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	FAQ

-> Qu'est-ce qu'un constructeur ?

 -> Qu'est-ce qu'un maître d'ouvrage ?

-> Qu'est-ce qu'un maître d'oeuvre ?

-> Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ?

Le co-ordonnateur SPS (coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers) a pour rôle, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du travail.

Ces principes généraux de prévention s'appliquent à tous les intervenants au chantier et la fonction spécifique du coordonnateur SPS prend en compte le risque particulier lié à la co-activité d'entreprises, c'est-à-dire à l'intervention de plusieurs entreprises sur le chantier. Le coordonnateur SPS doit aussi s'assurer que les interventions ultérieures sur l'ouvrage pour l'entretien de la construction pourront être réalisées dans de bonnes conditions de sécurité.

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-> Lors d'une opération de construction :

-> Que sont : la responsabilité décennale et l'assurance décennale ?

-> Qu'est-ce qu'un contrat de dommages-ouvrage ? Est-ce obligatoire ?

-> Qu'est-ce que la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement ?

 -> Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

-> Que signifie la garantie "quelque soit le fondement juridique" ?

-> Qu'est-ce qu'un EPERS ?

-> Qu'est-ce que la Loi Spinetta ?

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