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	FAQ

-> Qu'est-ce qu'un constructeur ?

 -> Qu'est-ce qu'un maître d'ouvrage ?

-> Qu'est-ce qu'un maître d'oeuvre ?

-> Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ?

-> Lors d'une opération de construction :

-> Que sont : la responsabilité décennale et l'assurance décennale ?

-> Qu'est-ce qu'un contrat de dommages-ouvrage ? Est-ce obligatoire ?

-> Qu'est-ce que la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement ?

 -> Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Pendant un an à compter de la réception de l'ouvrage, l'entrepreneur ayant réalisé les travaux de construction ou de modification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil est tenu, à l'égard du maître d'ouvrage, d'une garantie de parfait achèvement (Article 1792-6 du Code Civil).
Il s'agit de l'obligation, pour le constructeur, de remédier à tous les désordres (de nature décennale ou non) signalés lors de la réception et/ ou ceux constatés pendant l'année qui suit.

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-> Que signifie la garantie "quelque soit le fondement juridique" ?

-> Qu'est-ce qu'un EPERS ?

-> Qu'est-ce que la Loi Spinetta ?

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